Admissibilité: qui peut obtenir un financement de l’UE?

Tous les citoyens européens et de nombreux citoyens d’autres régions du monde bénéficient directement ou indirectement du budget de l’UE. Le budget de l’UE aide des millions d’étudiants, des milliers de chercheurs et de nombreuses villes, régions et organisations à but non lucratif.

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Tous les citoyens de l’UE peuvent demander un financement de l’UE.

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L’UE dispose de différents programmes de financement, que vous pouvez solliciter en fonction de la nature de vos activités ou de votre projet. Des possibilités de financement sont également disponibles dans le cadre de programmes qui seront mis en œuvre directement par les États membres, tels que la facilité pour la reprise et la résilience ou le Fonds pour une transition juste. Avant de solliciter un financement, consultez toujours les lignes directrices de l’appel pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

Des critères spécifiques sont définis dans chaque programme de financement et chaque appel. En ce qui concerne les subventions, si votre proposition est recevable et admissible, la procédure de sélection débute généralement par une évaluation effectuée par des experts indépendants, qui attribueront une note à votre proposition sur la base des critères de sélection et d’attribution.

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L’UE propose des financements aux entreprises de toute taille, quel que soit le secteur: indépendants, jeunes entreprises, microentreprises, PME ou grandes entreprises.

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Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises. Vous pouvez demander une subvention ou participer à une procédure de passation de marché si vous dirigez une entreprise ou une organisation (association professionnelle, service de soutien aux entreprises, consultant, etc.) qui gère des projets servant les intérêts de l’UE, ou si vous contribuez à la mise en œuvre d’un programme ou d’une politique de l’UE.

Les entreprises intéressées par de grands marchés industriels peuvent participer aux appels d’offres lancés dans le cadre de programmes tels que ITER, Copernicus ou Galileo.

En outre, un large éventail de possibilités de financement est disponible pour les entreprises : prêts aux entreprises, microcrédits, garanties et capital-risque.

Les programmes de l’UE soutiennent spécifiquement les micro et petites et moyennes entreprises (PME), définies comme suit:

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Microentreprise

moins de 10 salariés
un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas 2 millions d’euros

Petite entreprise

moins de 50 salariés
un chiffre d’affaires annuel ou un bilan annuel ne dépassant pas 10 millions d’euros

Moyenne entreprise

moins de 250 salariés
un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros ou un bilan annuel ne dépassant pas 43 millions d’euros

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Ces chiffres ne s’appliquent qu’aux entreprises individuelles.

Une petite entreprise pourrait ne pas pouvoir prétendre au statut de PME si elle dispose de ressources supplémentaires importantes parce qu’elle fait partie d’un grand groupe.

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